La garde des sceaux Rachida Dati a annoncé, lundi 19 mai, qu'elle allait "prochainement" prendre un décret pour"organiser la mise en œuvre" du principe d'encellulement individuel pour tous les détenus. Inscrite dans le Code de procédure pénale (article 716 et article 717-2), cette règle est largement respectée, selon le ministère, pour les condamnés purgeant leur peine dans des centres de détention. Mais en raison de la surpopulation carcérale, le Parlement l'avait assouplie pour les personnes mises en examen, les prévenus et les accusés : en 2000, puis par une loi du 12 juin 2003, qui autorisait l'administration pénitentiaire à déroger à cette règle pour une période de cinq ans, qui s'achève le mois prochain.
if ( undefined !== MIA.Pub.OAS.events ) { MIA.Pub.OAS.events["pubOAS_middle"] = "pubOAS_middle"; } <!-- function basculer(fen, nb_fen) { for (i = 0; i < nb_fen; i++) { var cible = document.getElementById("fen" + i); var fl_cible = document.getElementById("fen-fl" + i); if (i == fen) { if (cible.style.display == "none"){ cible.style.display=""; fl_cible.src="http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/icn/fl-fen.gif"; } else { cible.style.display="none"; fl_cible.src="http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/icn/fl-sq.gif"; } } else { cible.style.display = "none"; fl_cible.src="http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/icn/fl-sq.gif"; } } } //--> Interrogée sur la toujours attendue nomination du "contrôleur général des lieux de privation de liberté", institué par la loi du 30 octobre 2007 et son décret d'application du 12 mars 2008, la garde des Sceaux a affirmé que "les candidatures sont en cours d'examen" et qu'il va "être prochainement nommé". - (Avec AFP.)
La ministre de la justice n'a pas précisé jeudi le contenu du décret, qui concernera les maisons d'arrêts, réservées aux prévenus et aux personnes purgeant de courtes peines (inférieures à un an, en théorie). Mais elle a souligné que de nombreux détenus"ne souhaitaient pas" être seuls dans leur cellule. "On verra donc en fonction des demandes des uns et des autres", a-t-elle dit, laissant entendre que l'encellulement individuel ne sera accordé que s'il est réclamé. Il s'agit de "gérer" les demandes de cellules individuelles, en attendant la future loi pénitentiaire, qui doit être présentée bientôt et"remettra à plat" ces questions, a précisé le cabinet de la ministre.
De fait, la surpopulation carcérale est telle en France que l'administration pénitentiaire n'aurait pas les moyens d'assurer une cellule individuelle à chaque prisonnier, en attendant que s'achève la construction de 13 200 places, lancée en 2002. Au 1er mai, les prisons françaises comptaient 63 645 détenus, soit seulement sept de moins que lors du record de l'été 2004. Or, il n'y avait, début avril, que 50 631 places "opérationnelles" dans les 231 établissements ou quartiers pénitentiaires. L'administration pénitenciaire ne pourra en tout cas pas compter sur les traditionnelles grâces du 14 juillet, que Nicolas Sarkozy avait déjà refusé l'an dernier. Mme Dati a rappelé qu'il s'agissait, pour le président comme pour elle, d'un "très mauvais outil de réinsertion", et qu'elle y était "à titre personnel opposée".