Immigration: le test ADN «n'est pas un tabou»

18.09.2007

Le voilà qui prend forme: le test ADN demandé aux étrangers pour prouver leur filiation dans le cadre d’une demande de regroupement familial est de moins en moins une idée du seul député Thierry Mariani (UMP). C’est désormais celle du gouvernement. En ouverture de la première lecture de la loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale, Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, a clairement donné un coup de pouce à cet amendement que Mariani avait déposé lors de l’examen en Commission des lois.

«Faut-il comme le font non pas onze mais douze de nos pays européens, donner aux étrangers qui souhaitent obtenir un visa la possibilité de prouver leur filiation en ayant recours à un test ADN?», s’est interrogé le ministre dans un brouhaha de protestations. La réponse découlait de la suite: « Ce n’est pas une question taboue et je remercie Thierry Mariani de l’avoir posée ». Et le ministre de se lancer, au milieu des cris, dans une explication de texte de cet « amendement très intéressant », qui n’est « évidemment pas, contrairement à ce que j’ai pu lire ici ou là, on ne sait quel fichage génétique » mais « simplement », le recours « à une technologie moderne permettant à une personne volontaire de prouver sa filiation lorsque les documents d’état-civil ne le permettent pas ».

D’après le ministre, « douze pays européens parfaitement démocratiques y ont déjà recours: l’Allemagne, le Royaume-uni, l’Espagne, l’Italie mais aussi l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède ». Dès lors, « la France doit-elle se tenir à l’écart en refusant d’adopter une technique éprouvée par ses partenaires européens? »

C’est donc parti pour une approbation gouvernementale. Mais attention, pas dans n’importe quelles conditions. Le ministre promet une « procédure de recueil des empreintes génétiques parfaitement encadrée » et une « mise en oeuvre progressive », qui démarrerait par les pays d’émigration où d’autres pays européens mènent déjà des tests.

Dans ce système qui se dessine décidément avec une précision d’orfèvre, « une évaluation conduite par une commission indépendante composée de parlementaires, de hauts magistrats et d’un représentant du Conseil national d’éthique, serait utile ». Et pour les inquiets, le dispositif serait « provisoire » et assorti d’une « clause de rendez-vous » pour que le Parlement débatte à nouveau du système à partir de l’évaluation.

Suite de l’examen du texte jusqu’à mercredi soir.

Libération

Face aux députés de l’Assemblée Nationale, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, a évoqué, mardi, une possible «mise en oeuvre progressive» des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, en commençant par les pays d'émigration dans lesquels nos partenaires européens pratiquent déjà ce test».

Application provisoire du test ADN

Le ministre, qui présente actuellement son projet de loi devant les députés, a jugé que «pour assurer la parfaite transparence du nouveau dispositif, une évaluation conduite par une commission indépendante, composée de parlementaires, de hauts magistrats et d'un représentant du Conseil national consultatif d'ethique serait utile». Et d’ajouter qu’«il serait sage de prévoir une application provisoire du dispositif», avant que le Parlement n'en débatte à nouveau.

Soulignant le besoin d’«améliorer la fiabilité» de l'état civil des pays d'origine, le ministre a insisté sur la nécessité de demander le «consentement individuel de chaque personne faisant l'objet du test». Les autres chapitres de son texte doivent encore être abordés.

Evaluation du niveau de français

Premier texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, le projet entend «mieux encadrer le regroupement familial», dont il durcit les conditions. Il prévoit ainsi la mise en place, dans le pays d'origine, d'une «évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Si le test est négatif, une formation est organisée et sanctionnée par une «attestation de suivi». Une nouvelle évaluation à l'issue de chaque formation.

Les plus de 65 ans sont dispensés du test.

Ressources minimum

Une deuxième série de mesures durcit les conditions de ressources nécessaires au regroupement familial telles que définies par la loi Sarkozy sur l'immigration de juin 2006. Selon le projet, les ressources exigées doivent être «au moins égales» au smic. La commission des lois a porté à 1,33 fois le smic les ressources exigibles pour le regroupement de familles de «six personnes ou plus».

Mais les députés UMP ont aussi apporté une modification majeure au texte en adoptant, en commission, un amendement de Thierry Mariani (UMP) visant à autoriser, pour un candidat au regroupement familial, le recours aux tests ADN pour prouver son lien de filiation. Un amendement qui a suscité la polémique, ses détracteurs accusant le texte d’être un «effet d’annonce à destination de l’électorat FN».

Une controverse qui ne devrait pas arrêter le gouvernement: selon un sondage OpinionWay pour LCI et Le Figaro, publié mardi dans le quotidien, trois Français sur quatre (74%) sont majoritairement favorables à une limitation du regroupement familial aux seules personnes qui maîtrisent la langue française. 14% y sont plutôt opposés et 11% sont sans opinion.

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Sa. C. avec AFP