Pour la TVA à 5,5 %, la restauration se met à table

lundi 27 avril 2009 Ouest France

La profession précisera, demain, lors d'états généraux, ses engagements en échange de la baisse de la TVA. Prix, emplois, investissements figurent au menu.

Changement de fiscalité. Promise par Jacques Chirac, en 2002, le principe d'une TVA à taux réduit dans la restauration a été autorisé par Bruxelles, le 10 mars 2009. Le gouvernement a choisi de la ramener de 19,6 % à 5,5 %.

Quand ? Nicolas Sarkozy l'annoncera au plus tard demain. Les restaurateurs espèrent une application dès le 1^er juillet, et non au 1^er janvier 2010, comme évoqué.

Un tour de table... incomplet. Demain à Bercy, les états généraux de la restauration s'ouvriront en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et d'Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce et au Tourisme. Plus d'un millier de professionnels débattront de quatre thèmes : le consommateur, le produit, l'entreprise, l'emploi. En revanche, il manquera des invités : les syndicats de salariés. Ils estiment que les pouvoirs publics ne leur ont pas donné suffisamment de garanties sur les rémunérations, la protection sociale et l'emploi.

Une note moins salée pour le consommateur ? Une convention doit fixer une liste de produits courants : entrée, plat du jour, eau minérale, café... Sur ces produits, « les diminutions de prix devraient être supérieures à 10 % », assure Hervé Novelli, dans une interview au Journal du dimanche. L'affichage des prix sera obligatoire et un comité de suivi sera mis en place. Les « bonnes affaires », sur le modèle des soldes, « seront bien visibles » en vitrine et sur le menu, promet Christine Pujol, présidente de l'UMIH (Union des métiers de l'hôtellerie). En revanche, les boissons alcoolisées resteront taxées à 19,6 %.

Emploi. Les huit syndicats patronaux s'engagent à embaucher 40 000 personnes, dont 20 000 en contrat d'apprentissage, d'ici deux à trois ans. Des réunions avec les représentants des salariés sont prévues pour revaloriser la grille des salaires et envisager la création d'une mutuelle de branche. Le secteur comptait, en 2008, près de 185 000 établissements et 905 000 actifs, dont 675 000 salariés.

Investissements. L'objectif est d'accélérer la modernisation des restaurants. L'État propose de mettre en place des prêts. De toute façon, la profession est obligée de mettre les établissements aux normes, notamment pour l'accès des personnes handicapées avant le 1^er janvier 2015.

Combien ? Le manque à gagner de TVA représentera 2,5 milliards d'euros en moins, chaque année, dans les caisses de l'État.